2011-05-19 09:09:09.062

Un pré-rapport d'expertise, versé au dossier d'un recours en indemnisation déposé par des détenus en fauteuil roulant, révèle que leurs conditions d'incarcération sont particulièrement difficiles à la Maison d'arrêt de Fresnes. De façon générale, le milieu carcéral français semble peu adapté à l'accueil de prisonniers à mobilité réduite.

Un prérapport d'expertise, dont L'Express a eu connaissance, suggère que le recours en indemnisation de neuf prisonniers handicapés pourrait trouver une issue favorable. Ces détenus en fauteuil roulant, étant ou ayant été incarcérés à la Maison d'arrêt de Fresnes, avaient conjointement déposé, en septembre 2010, un recours devant le tribunal administratif de Melun, à l'encontre du Ministère de la Justice. Ils dénonçaient des conditions de détention jugées "indignes".

es conclusions de l'expert-architecte semblent aller dans ce sens: les locaux de soins, la bibliothèque, la salle de culte, les douches ou encore la salle de spectacle sont inaccessibles aux personnes à mobilité réduite. Impossible donc pour les requérants de participer aux quelques activités proposées par la Maison d'Arrêt. Cette prison, ouverte en 1898, comprend tout de même quatre cellules, de deux places, spécialement aménagées: les lits sont médicalisés et les sanitaires adaptés. Mais, l'espace résiduel reste tellement exigu que deux détenus en fauteuil roulant ne peuvent se croiser... à moins que l'un ne sorte de la cellule.

Dans le reste des cas, les détenus doivent s'accommoder de cellules ordinaires. Il en découle des problèmes récurrents pour la vie quotidienne: les fenêtres sont trop hautes, les armoires sont inutilisables, les fauteuils roulants ne passent pas par la porte des cellules, les douches accessibles sont éloignées, les toilettes n'ont pas de barre de relevage...

La bricole comme solution

"Ce rapport d'expertise est consternant", commente Me Laure Heinich-Luijer, du barreau de Paris, qui défend plusieurs de ces requérants handicapés. L'administration pénitentiaire n'a, quant à elle, pas souhaité réagir.

Pour faire face à la situation, il faut improviser. "J'avais un client en fauteuil roulant que je rencontrais dans des conditions déplorables, raconte Me Heinich-Luijer. Dans le parloir, il fallait enlever la chaise et pousser la table pour lui permettre d'entrer. Moi, je restais donc debout, avec la porte ouverte et dans l'incapacité de prendre des notes! " De son côté, un détenu a choisi une solution plus radicale: il a "bricolé" son fauteuil roulant pour réduire sa largeur et ainsi passer les portes. L'opération est source de renversements et accidents.

Dans la majorité des cas, ces prisonniers handicapés sont aidés par des co-détenus. Ces derniers sont parfois rémunérés par l'administration pénitentiaire, pas plus de 3 euros de l'heure. Mais il s'agit, la plupart du temps, de bénévolat. " Il existe encore peu d'interventions professionnelles", souligne François Bès, responsable santé à l'observatoire international des prisons (OIP). "Cela peut créer des situations de racket obligeant les détenus à cantiner pour "remercier" la personne".

Environ 200 à 300 personnes à mobilité réduite se trouvent dans les prisons de France. "Actuellement, il existe 208 cellules aménagées. Ce nombre devrait être porté à 223 en 2011 et 229 en 2012 car certains établissements sont en cours d'ouverture", souligne l'administration pénitentiaire. Pour autant, l'ensemble des prisons n'est pas encore aux normes. "Dans les nouveaux établissements, le problème ne se pose plus. Mais dans les vieilles prisons ainsi que celles construites au début des années 2000, il reste des endroits qui ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite", explique François Bès.

D'ailleurs, la France a déjà fait l'objet d'une condamnation par la CEDH, en 2006, pour violation de l'article 3 prévoyant que "nul ne peut être soumis à (...) des traitements inhumains ou dégradants". La Cour a alors donné raison à Olivier Vincent, un détenu à mobilité réduite, incarcéré plusieurs mois à la maison d'arrêt de Fresnes. "Le fait que, pour passer des portes, le requérant ait été contraint d'être porté pendant qu'une roue de son fauteuil était démontée, puis remontée après que le fauteuil eut été passé l'embrasure de la porte peut en effet être considéré comme rabaissant et humiliant, outre le fait que le requérant était entièrement à la merci de la disponibilité d'autres personnes," souligne l'arrêt.

"Les vieux établissements ne sont pas adaptés"

Fort de cette première victoire, Olivier Vincent, paraplégique depuis un accident de voiture en 1989, persévère dans son combat. Méthodique, il compte poursuivre chaque établissement dans lequel ses conditions de détention ont été "indignes". La liste est longue. Condamné à dix ans de réclusion criminelle pour complicité d'enlèvement de mineur et séquestration d'otage, il a eu l'occasion de visiter de nombreuses prisons. Entre 2002 et 2009, treize transferts lui ont permis de découvrir successivement Nanterre (Hauts-de-Seine), Fresnes (Val-de-Marne), Osny (Val-d'Oise), Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne), Villepinte (Seine-Saint-Denis), Châteaudun (Eure et Loire), Sequedin (Nord), Loos (Nord) et Liancourt (Oise).

De ce tour des prisons du nord de la France, Olivier Vincent conserve un souvenir impérissable. Il pointe les défaillances de chaque lieu: "un lit au ras du sol", "des fenêtres inaccessibles", ou tout simplement "l'enfer". Il attribue aussi les bons points: "un directeur exceptionnel et plein d'humanité", "un agencement meilleur qu'ailleurs"... Au bilan: "seuls les plans 4000 (ndlr: pour 4000 places) sont accessibles pour les détenus en fauteuil roulant. Contrairement à ce que peut dire l'administration pénitentiaire, les plans 13 000 ainsi que tous les vieux établissements ne sont pas adaptés", conclue-t-il.

Cette "forte tête" a profité de sa longue incarcération pour étudier le droit afin de "mieux se défendre". "J'ai lu tout le code de procédure pénale de A à Z, jurisprudence comprise", insiste-t-il. Passant de la théorie à la pratique, il obtient, le 17 avril 2009, une suspension de peine devant la cour d'appel de Douai. Cette décision marque l'une des premières victoires d'un détenu handicapé en application de la loi du 4 mars 2002. Ce texte prévoit la sortie de prison anticipée des personnes condamnées atteintes d'une "pathologie engageant leur pronostic vital" ou de celles présentant "un état de santé durablement incompatible avec leur maintien en détention". C'est ce dernier critère qui a été retenu pour Olivier Vincent.

Le vieillissement n'arrange rien

Pour autant, cette jurisprudence reste en construction et son application semble, aujourd'hui, assez restrictive. Elle se heurte à deux écueils: "D'abord les experts évaluent le degré d'impotence des détenus sans tenir compte des conditions d'incarcération. Ils se disent qu'il sera bien soigné en prison mais ne vont pas sur place!, commente Me Etienne Noel, du barreau de Rouen, spécialiste du droit des détenus. Ensuite, l'absence de structures d'hébergement est un critère qui restreint les aménagements de peines". Pour les personnes handicapées, les suspensions de peine sont donc souvent le fruit d'un combat juridique de plusieurs années. L'issue en est incertaine. Par exemple, à la maison centrale de Poissy (Yvelines), la requête d'un détenu aveugle et en fauteuil roulant a été refusée deux fois. Il s'est suicidé en janvier 2011 relate l'observatoire international des prisons.

Ces difficultés à obtenir des sorties anticipées ainsi que l'adaptation croissante des prisons au handicap traduisent le regard particulier de la société française sur l'enfermement. "Il faut poursuivre une détention coûte que coûte. Pour une personne handicapée, c'est de l'acharnement. On adapte les prisons dans la seule finalité d'aller a bout de la peine, ce qui est cruel", s'indigne Me Noel. Aux yeux de l'opinion, l'exécution de la peine doit passer par la prison, synonyme de sanction. "Les peines alternatives sont sous-utilisées car on manque de lieux, précise François Bès. L'aménagement des prisons est une façon de valider le fait que l'on puisse incarcérer des personnes âgées, malades ou handicapées". Le problème risque d'ailleurs de s'aggraver dans les années à venir car le vieillissement de la population carcérale va entraîner une hausse des situations de handicap.

Article original sur L'EXPRESS

2011-05-18 08:27:49.828

La mère d'un voyageur handicapé tombé sur la voie depuis un train grande ligne entre Paris et Orléans a porté plainte contre la SNCF "pour mise en danger d'autrui", a-t-elle annoncé mardi.

Louis, un jeune homme de 22 ans, handicapé moteur à 80% et se déplaçant avec des béquilles, est tombé par une porte lors d'un arrêt en pleine voie peu avant la gare d'Artenay (Loiret), vendredi soir, selon cette source.

Le train était reparti sans lui et le jeune homme, qui par chance ne souffrait que de contusions légères, avait regagné la gare à pied.

Louis avait été contraint de s'installer sur une plate-forme de voiture, près de la porte d'accès au train, "car aucun voyageur n'avait jugé utile de lui laisser une place" dans le train bondé, a indiqué Ghislaine Vallé, sa mère, à un correspondant de l'AFP.
"J'ai été obligé de me mettre sur la porte qui donne sur la voie. En m'appuyant sur la poignée, quand le train a freiné, la porte s'est dépressurisée et je suis tombé sur la voie", a témoigné le jeune homme, soulignant avoir eu "beaucoup de chance qu'il n'y ait pas eu de train à ce moment-là".

Selon Mme Vallé, le système de verrouillage de la porte ne fonctionnait pas et "une autre personne aurait pu tomber de la même manière".
La SNCF a évoqué "un fait exceptionnel extrêmement regrettable qui ne doit pas se reproduire". "Nous voulons savoir ce qui s'est passé: des investigations ont été diligentées et une enquête de gendarmerie est en cours", a indiqué une porte-parole régionale.
L'Association des paralysés des France (APF) a estimé dans un communiqué que cet "accident (qui) aurait pu être dramatique pose une nouvelle fois les questions de l'accueil des personnes en situation de handicap dans les gares et les trains de la SNCF et de l'attitude des passagers".
"Comment se fait-il que la porte du train ait pu s'ouvrir à cet endroit ? Comment le train a-t-il pu repartir dans l'indifférence générale ?", s'interroge l'APF.
Mme Vallé s'est en outre indignée que la SNCF n'ait prévenu "ni les pompiers, ni la gendarmerie", quand le jeune homme s'est présenté en gare après sa chute.

Article original sur Le Parisien

2011-05-17 08:37:26.906

Après avoir fait étape dans sept villes de l'Hexagone, le président de la Fédération des Aveugles de France dresse un sévère constat de la piètre accessibilité urbaine pour les déficients visuels.

La voirie des grandes villes est globalement inadaptée, ou mal adaptée aux déficients visuels : tel est le bilan que fait la Fédération des Aveugles de France (FAF) au terme d'une opération nationale médiatique d'information du public et de sensibilisation des décideurs politiques. Sept villes ont été visitées : Montpellier, Marseille, Metz, Bordeaux, Nantes, Lille et Paris. Aucune n'est exemplaire : bandes d'éveil de vigilance mal posées ou absentes des traversées piétonnes, trottoirs encombrés, incivisme des automobilistes et des livreurs, saleté des trottoirs, les principaux griefs et risques mettant en danger la circulation de tous les piétons (aveugles ou pas) varient selon les villes.

A Paris, ville complexe de par sa densité urbaine et sa fréquentation touristique, les incohérences d'aménagements ainsi que la piètre qualité des feux sonores ressortent, ainsi que l'encombrement des trottoirs par une multitude d'obstacles obligeant à marcher sur la chaussée, tels que des panneaux, des terrasses sauvages ou autorisées, des véhicules. Des désagréments compensés par l'aide spontanée : "Les parisiens, et aussi les touristes étrangers, sont très prompts à aider un piéton aveugle, précise le président de la FAF, Vincent Michel. Ça, c'est typique à Paris. Marseille est assez épouvantable. Il y a énormément de bruit, ce qui est très désorientant. Il faut faire une navigation entre les crottes de chiens digne des plus grands slalomeurs de la planète ! A Metz, la place de la République est un bel outil à fabriquer des personnes handicapées : un magnifique espace plan, tout lisse, sans bande d'éveil de vigilance, et au bout de l'espace, sans qu'elle soit signalée, vous avez une marche de 80 centimètres ! Il paraît qu'on ne peut pas y toucher parce que c'est l'oeuvre d'art d'un architecte... Quand je parle de formation des professionnels, c'est là l'exemple de ce qu'un architecte sensé n'aurait jamais dû faire. Nantes, pour les aveugles, ce n'est pas la gloire, avec les fameuses 'dents de requins' [plots triangulaires] qui jalonnent certaines places, les quais de tramways étroits et sans bande d'éveil de vigilance, des rames qui commencent à être vétustes".

Les villes les plus faciles pour les déplacements des piétons déficients visuels semblent être Lille et Bordeaux.

Article original sur Yanous

2011-05-16 09:10:27.703

La 1ère Nuit de l'accessibilité, c'est à Paris le jeudi 26 mai prochain!
Où sortir le soir à Paris quand on est en situation de handicap ?
Entre 200 et 300 bénévoles répondront à cette question en visitant les établissements nocturnes de la capitale.

Le 26 mai, l'association Jaccede.com et la Mairie de Paris lancent la première Nuit de l'accessibilité. Organisé en partenariat avec la Bellevilloise et la RATP, cet événement solidaire, est l'occasion de vivre une expérience inédite pleine de rencontres et d'émotions à travers les rues de Paris.
Dès 20h, des équipes de bénévoles partiront à la recherche des bonnes adresses accessibles aux personnes à mobilité réduite et sensibiliseront les acteurs de la vie parisienne nocturne à la question de l'accessibilité pour tous.

Les données recueillies seront partagées en temps réel depuis leur smartphone avec l'application Jaccede
Mobile* ou saisies ultérieurement sur www.jaccede.com.
Pour terminer la soirée dans la fête, toutes les équipes se retrouveront pour un pot de clôture et un concert gratuit à La Bellevilloise !

Pourquoi organiser la Nuit de l'accessibilité ?

Cet événement est le fruit d'une rencontre entre la communauté des « Jaccedeurs» confrontée, entre autres à la difficulté d'accéder aux établissements la nuit et la Mairie de Paris, très engagée sur l'accès à la vie nocturne pour tous.

Comme le souligne Véronique Dubarry, Adjointe au Maire de Paris en charge des personnes en situation de handicap :
« Au-delà de la question des discriminations, s'interroger sur le monde du handicap et son rapport à la Nuit, c'est aussi aborder non seulement les questions d'accessibilité architecturale mais aussi l'accès aux loisirs, aux sorties nocturnes, à une vie mondaine (au bon sens du terme !), et donc à une vie affective…».
Cette nocturne bénéficie du soutien de nos partenaires le Groupe NOVALIS TAITBOUT, l'enseigne La Poste, la RATP, le service PAM et les taxis G7.

De nombreuses associations se joindront à nous, notamment l'AFM-Téléthon, les Scouts et Guides de France, l'APF, Tuttimobi, Handifférence, Handichiens, la Fédération des Associations Générales Étudiantes, l'Association Nationale des Étudiants en Médecine de France, Mobile En Ville et Starting block (…)

Pour un accès à la vie nocturne pour tous, inscrivez-vous sur www.jaccede.com et rejoignez-nous pour une soirée festive et solidaire !

Quelles sont les missions de l'association Jaccede.com?

Depuis 2006, l'association Jaccede.com milite pour l'accessibilité des lieux et l'intégration sociale des personnes en situation de handicap.
Le site www.jaccede.com permet à chacun de consulter ou d'inscrire des établissements accessibles partout en France et à l'étranger. Devenu un véritable mouvement citoyen, Jaccede a mobilisé 5000 personnes sur le terrain qui ont déjà rencontré plus de 30 000 commerçants pour les sensibiliser à l'importance de l'accessibilité pour tous et à l'échéance réglementaire de 2015.
Actuellement 16000 lieux sont inscrits sur www.jaccede.com.

Article original sur La belle villoise